Message d'erreur

Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 569 dans /hosting/www/plurals.eu/public/includes/menu.inc).

Mentions légales et conditions d'utilisation

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après dénommée Loi LSSI-CE), En directe-Plurals, SL (ci-après dénommée l’Entreprise) informe être titulaire des sites Internet www.plurals.eu et www.endirecte.tv et, en vertu de l’article 10 de ladite loi, fournit les données suivantes de l’entreprise :

Titulaire : En directe-Plurals, SL

Code d’identification fiscale : B66646795

Siège social : Calle Escorial, 1, 1r, 1a - 08024 Barcelone (Espagne)

Adresse de contact : hola@plurals.eu

Politique de confidentialité

Conformément à l'article 22.2 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet concernant les services de société de l'information et de commerce électronique (LSSI-CE), En directe-Plurals, SL respecte ses obligations d'information concernant les cookies qu'elle utilise et leurs objectifs.

Les cookies permettent à un site Internet de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et peuvent être utilisés pour reconnaître cet utilisateur.

Les cookies sont essentiels pour le fonctionnement d'Internet : ils offrent d'innombrables avantages pour la prestation de services interactifs et rendent plus facile la navigation et l'utilisabilité de notre site web.

Ce site Internet utilise les cookies suivants :

  • LES COOKIES DE STATISTIQUES, qui permettent l'analyse liée à la navigation effectuée par l'utilisateur dans le but de mener un suivi de l'utilisation du site Internet ainsi que de créer des statistiques des contenus les plus visités, du nombre de visiteurs...
  • LES COOKIES DE PERSONNALISATION, qui offrent à l'utilisateur une navigation personnalisée à travers le site web en fonction de sa langue.
  • LES COOKIES DE RÉSEAUX SOCIAUX, qui sont utilisés pour que les visiteurs puissent interagir avec le contenu des différentes plateformes sociales (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn...) et qui sont uniquement générés par les utilisateurs de ces réseaux. Les conditions d'utilisation de ces cookies ainsi que les informations collectées sont régulées par la politique de confidentialité de la plateforme sociale correspondante.

Pour utiliser ce site web, l'installation de cookies n'est pas nécessaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il les accepte, les rejette ou vous informe lorsqu'un cookie est stocké sur votre ordinateur. Sur chaque navigateur, ils sont bloqués d'une façon différente. Vous pouvez consulter chaque méthode en cliquant sur les liens suivants:

En directe-Plurals, SL vous informe que ce site Internet peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse web proposé par Google, Inc. Ce service place une série de cookies sur votre dispositif en vue d'évaluer le type de navigation et de présenter des rapports d'activité.

Google Inc. rassemble les informations concernant la navigation des utilisateurs à travers Google Analytics en son nom. En directe-Plurals, SL n'a accès à aucune de ces informations à aucun moment.

Usager et régime de responsabilités

Toute personne accédant, consultant ou utilisant les sites web de l’Entreprise est considéré comme un usager, ce qui implique qu’il accepte toutes les conditions d’utilisation relatives aux sites Internet de l’Entreprise établies dans le présent document, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur.

Les sites Internet de l’Entreprise offrent une grande variété d’informations, de services et de données. L’usager est tenu d’utiliser à bon escient ces sites Internet et sa responsabilité s’étend à :

  • La véracité et la légalité des informations qu’il mentionne dans les formulaires fournis par l’Entreprise pour accéder à certains contenus ou services offerts par les sites Internet.

L’usager est également responsable de l’usage qu’il fait des codes d’accès obtenus à travers lesdits formulaires.

  • L’utilisation indue des informations, des services et des données fournis par l’Entreprise, contrevenant aux présentes conditions, à la loi, à la morale et aux mœurs ou à l’Ordre public, ou constituant une violation des droits de tiers ou un préjudice pour le fonctionnement des sites Internet ou de l’Entreprise.

Politique des liens et limitation de responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu des sites Internet auxquels l’usager accède à travers les liens présents sur les sites Internet de l’Entreprise. L’Entreprise déclare ne réaliser aucun examen ou contrôle d’autres sites Internet. Par ailleurs, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité et la légalité de sites Internet tiers auxquels un usager accède à travers les liens présents sur les sites Internet de l’Entreprise. L’Entreprise décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ses propres sites Internet quand lesdites informations ont été manipulées ou introduites par des tiers externes à l’Enteprise.

L’Entreprise déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux usagers découlant de la navigation sur ses propres sites. Par conséquent, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages dont pourrait souffrir l’usager comme conséquence de sa navigation sur Internet.

L’Entreprise n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y restreindre, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site Internet ou sur les profils des réseaux sociaux de l’Entreprise. Néanmoins, en vertu des dispositions des articles 11 et 16 de la Loi LSSI-CE, le prestataire s’engage à collaborer de façon active avec tous les usagers, autorités et forces de l’Ordre, pour le retrait ou le blocage, le cas échéant, de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’Ordre public. Si l’usager considère qu’il existe sur le site Internet un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié de le notifier de façon immédiate à l’administrateur du site Internet.

Modifications

L’Entreprise se réserve le droit de réaliser les modifications de contenu qu’elle considère opportunes, sans préavis, eu égard au contenu des sites Internet, aux conditions d’utilisation et aux conditions générales de vente.

De telles modifications peuvent être réalisées, à travers les sites Internet, de l’une quelconque des façons admises par le droit et l’usager est tenu de les respecter tant qu’elles sont publiées sur le site Internet et ce jusqu’à validation de modifications ultérieures.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant de tous les textes, images, médias et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, per se ou comme cessionnaire, à l’Entreprise. Par conséquent, il s’agit d’œuvres ayant une propriété intellectuelle protégée par la législation espagnole, auxquelles s’appliquent les règlements en vigueur en Espagne et dans l’UE dans ce domaine, comme les traités internationaux et souscrits en Espagne y afférents.

Tous droits réservés. En accord avec la Loi de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et utilisation d’une partie ou de l’intégralité des contenus des sites Internet de l’Entreprise, sont formellement interdites sans le consentement exprès de l’Entreprise.

Les dessins, logotypes, textes et graphiques n’appartenant pas à l’Entreprise et pouvant apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont donc responsables de tout litige pouvant émaner à leur égard.

Actions légales, législation applicable et juridiction

L’Entreprise se réserver le droit d’exercer les actions légales civiles ou pénales jugées opportunes pour tout usage indu de ses sites internet et de leur contenu, ou le non-respect des présentes conditions. La relation entre l’usager et l’Entreprise est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige pouvant émaner entre les parties est soumis à la juridiction compétente de Barcelone.

Politique de protection des données

Le présent document vous informe sur le traitement des données effectué par En directe-Plurals SL dans l’exercice de ses activités professionnelles en tant que prestataire de services linguistiques, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, qui abroge la Directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données ou RGPD consultable depuis ce lien).

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Les personnes responsables du traitement des données personnelles sont Neus Aymerich i Mallorca et Aida Aragon i Altarriba dont le domicile professionnel est sis au nº 1, Carrer del Escorial, 08024 Barcelone, e-mail (link sends e-mail)hola@plurals.eu et site web www.plurals.eu.

Dans quel but et avec quelle légitimité traitons-nous vos données ?

Contact
Nous répondons aux demandes des personnes qui s’adressent à nous par mail ou par téléphone. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne qui nous les a fournies. Les données de ces personnes ne sont conservées que si un rapport de prestation de services s’établit entre nous.

Services aux clients
Nous enregistrons les données d’identification des clients et ceux-ci nous fournissent des données supplémentaires (principalement des informations économiques et financières) nécessaires pour leur prêter les services requis. Nous pouvons obtenir à travers ces clients des données de tiers que nous conservons et traitons si cela s’avère nécessaire pour prêter nos services. Dans tous les cas, nous n’utilisons les données qu’à cette fin. Les données sont annotées dans les documents de nos procédures et dans les fichiers et systèmes informatiques de gestion administrative et de comptabilité de nos services. Ces traitements sont effectués dans le respect des relations contractuelles (article 6.1.b du RGPD) et des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Gestion des données de nos fournisseurs
Nous traitons les coordonnées de contact et les informations fiscales des fournisseurs (personnes physiques) qui nous prêtent leurs services ou auprès desquels nous obtenons des biens. Nous ne traitons que les données nécessaires à la tenue des rapports commerciaux et nous destinons ces données uniquement à cette fin, dans le cadre de nos relations contractuelles et dans le respect des obligations légales.

Informations sur les produits et services
Avec le consentement du client, ses coordonnées de contact sont utilisées pour lui envoyer de l’information relative à nos services. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne destinatrice des communications (article 6.1.a du RGPD).

Utilisateurs de notre site web
Le système de navigation et le logiciel sur lesquels repose notre site web enregistrent automatiquement les données qui sont normalement générées lors de l’utilisation de protocoles Internet, notamment l’adresse IP ou le nom de domaine du dispositif utilisé par la personne qui a accédé au site. Cette information n’est pas directement associée à des utilisateurs concrets. Elle n’est utilisée que pour obtenir des données statistiques. Notre site web utilise des cookies qui permettent d’obtenir l’information technique pour faciliter l’accessibilité et offrir une navigation plus efficace.

À qui communiquons-nous les données ?

À titre général, nous ne communiquons les données de nos clients que lorsque cela est strictement nécessaire pour le traitement des commandes passées, en respectant les instructions du client. Notre bureau fait appel aux services de personnes ou d’entreprises, notamment d’informatique ou de conseil, qui nous apportent leur expérience et leur expertise. Dans certains cas, ces dernières doivent traiter les données personnelles que nous avons recueillies. Cet accès ne constitue pas, à proprement parler, une cession de données mais une demande de traitement (article 4.8 du RGPD) qui fait qu’elles ne peuvent traiter les données que pour prêter leurs services, sans pouvoir les utiliser à d’autres fins. Avant de les engager, leurs obligations de confidentialité sont établies afin d’en assurer un suivi. Aucune cession de données n’est effectuée hors de l’Union européenne (cession internationale).

Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Nous respectons à tout moment l’obligation légale de réduire le plus possible la durée de conservation des données. C’est la raison pour laquelle nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire et justifiée, et dans le but pour lequel nous les avons obtenues. Pour certaines données, comme celles figurant dans la documentation comptable et de facturation, la réglementation fiscale nous oblige à les conserver jusqu’à la prescription des responsabilités en la matière. Dans le cas de données traitées sur la base du consentement de la partie intéressée, notamment lorsque cette dernière nous a autorisés à lui envoyer de l’information sur nos services, les données sont conservées jusqu’à ce que la personne révoque son consentement.

Quels sont les droits des personnes sur les données que nous traitons ?

Les personnes desquelles nous traitons les données peuvent exercer les droits suivants :

Le droit d’accès : droit de savoir quelles données personnelles sont traitées, à quelle fin, quelles sont les communications aux tiers, le droit d’en obtenir une copie ou de connaître la durée prévue de la conservation.

Le droit de modification : droit de corriger des données inexactes.

Le droit d’en demander la suppression : droit de demander de supprimer des données lorsque, parmi d’autres raisons, ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et qui en ont justifié le traitement.

Le droit de demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, il existe un droit de demander la limitation du traitement des données : ces dernières ne seront plus traitées mais seulement conservées pour l’exercice ou la défense en cas de réclamations.

Le droit de portabilité : droit d’obtenir les données personnelles dans un format facilement lisible par une machine et de les transmettre à une autre personne responsable du traitement si la partie intéressée le requiert.

Le droit d’opposition au traitement. En présentant des raisons valables dépendantes de sa situation particulière, une personne peut nous demander d’interrompre le traitement de ses données si elle estime que ce traitement peut lui causer préjudice.

Comment ces droits peuvent-ils être exercés ou défendus ?

Les droits que nous venons d’énumérer peuvent être exercés en nous contactant à notre adresse postale ou en nous envoyant un mail à l’adresse électronique figurant au début de ce document. Si une personne estime ne pas avoir obtenu la pleine satisfaction dans l’exercice de ses droits, elle peut présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à travers les formulaires et les autres canaux disponibles depuis le site de cette agence : www.agpd.es.